Régularisation en Europe : les expériences espagnole et allemande

L’Espagne a organisé une procédure extraordinaire en 2026. L’Allemagne a expérimenté une passerelle vers le séjour. Ce que ces expériences apportent au débat français.

Rédaction DroitDeTravailler.fr · Mis à jour le 6 novembre 2026

Le travail collectif d’une brigade de cuisine — Photo d’illustration · Source : Unsplash. Aucune situation administrative n’est attribuée aux personnes représentées.

Lecture : 2 min

Espagne : une procédure extraordinaire en 2026

L’Espagne a organisé une procédure extraordinaire en 2026. Le ministère indique une période de dépôt du 16 avril au 30 juin. Une demande déposée n’équivaut pas à une autorisation accordée. Ce calendrier est clos : cet exemple est présenté pour comprendre une politique publique, pas comme une invitation à déposer une demande aujourd’hui.

Allemagne : une passerelle historique vers le séjour

Le Chancen-Aufenthaltsrecht a été conçu pour permettre à certaines personnes durablement tolérées sur le territoire de progresser vers un séjour régulier. L’analyse du BAMF publiée en 2025 étudie ce dispositif. Il s’agit d’un mécanisme distinct d’une régularisation générale et sa période d’ouverture est désormais passée ; le droit allemand prévoit des dispositions transitoires.

Comparer ce qui est comparable

Il faut comparer les populations éligibles, la durée de présence requise, les preuves demandées, l’accès au travail et les résultats dans le temps. Le nombre de dossiers reçus, le nombre de titres accordés et l’intégration professionnelle constituent trois indicateurs différents.

Un enseignement pour le débat français

Ces expériences illustrent plusieurs façons de traiter la situation de personnes déjà présentes. Elles ne prouvent pas qu’une mesure identique produirait les mêmes effets en France. Toute comparaison doit tenir compte des règles, de la démographie et du marché du travail propres à chaque pays.

Espagne : distinguer demande, instruction et décision

Le bilan du ministère espagnol publié après la clôture fait état de plus de 1,17 million de demandes. Ce total mesure des démarches reçues, pas autant de régularisations accordées. L’article d’El País du 2 juillet 2026 souligne lui aussi l’écart entre les dossiers enregistrés, ceux admis à l’instruction et les autorisations définitives. La capacité des services à traiter les dossiers fait partie du résultat d’une réforme.

Le lien entre séjour et accès au travail

La présentation gouvernementale espagnole du 21 avril 2026 inscrit la mesure dans une politique d’intégration. Pour comparer avec la France, une question centrale est le moment auquel la personne peut travailler légalement : pendant l’instruction, après une décision provisoire ou seulement après la décision finale. Les délais administratifs peuvent être aussi décisifs que les critères inscrits dans le texte.

Allemagne : ne pas confondre une passerelle et un droit permanent

L’expérience allemande présentée par le BAMF concernait des personnes durablement en situation de séjour toléré. Une autorisation transitoire devait leur permettre de remplir les conditions d’un séjour plus stable. La distinction invite à vérifier, dans tout projet, la durée du titre initial et les conditions de renouvellement. Un premier document ne résout pas nécessairement toute l’incertitude du parcours.

Ce que la France peut utilement discuter

La comparaison européenne doit aider à poser des questions précises : qui est concerné, comment prouver sa présence et son activité, quand peut-on travailler, et quel accompagnement est proposé ? Notre lecture est que la réussite se mesure aussi à la stabilité retrouvée et à l’accès effectif aux droits. Pour l’établir, il faut suivre les résultats dans le temps plutôt que se limiter au nombre de demandes le jour de l’ouverture.

Sources et vérification

Information générale. Pour une démarche personnelle, consultez une source officielle actualisée et un interlocuteur compétent.

Découvrir la participation sur Référendum Citoyen →